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Statut social : que faire lors d’un refus ?

FAQ statut social

Q: 

Que faire lors d’un refus du statut social ? 

R: 

Il arrive souvent que vous n’ayez pas pu prouver une activité suffisante parce que vous travaillez dans une maison médicale. 

Les médecins peuvent remplir une déclaration sur l’honneur, la faire signer par la/le responsable de leur maison médicale et la télécharger via lien :

 https://www.riziv.fgov.be/fr/programmes-web/Pages/prosante.aspx

Ci-dessous, vous trouvez de nouveau la déclaration sur l’honneur ainsi que l’explication pour la télécharger : 

-Déclaration sur l’honneur : formulaire_activite_hebdomadaire_heures_2024.pdf

-Explication : manuel_ajout_infos_supplmentaires_statut_social.pdf

Les médecins salariés n’ont rien à effectuer car l’INAMI peut consulter une source authentique au sujet de leur statut social. 

 

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